ccdc
21
2016
CCDC 21 – 2016 Guide des assurances de construction
Que contient le document?
CCDC 21 qui portera sur toutes les questions importantes concernant les assurances de construction :
- Assurance de responsabilité civile des entreprises – La couverture offerte par les polices normalisées BAC 2100 et BAC 2320, qui sont les parties assurées et la couverture d’assurés additionnels, les exclusions, l’assurance responsabilité complémentaire, la couverture de six ans pour les travaux terminés, etc.
- Assurance des chantiers : formule étendue et assurance des biens – Les biens couverts, les principaux risques exclus, les couvertures additionnelles proposées (p. ex. frais accessoires, démarrage de projet retardé, frais d’expédition, occupation précoce, essais et mise en service, documents importants, données électroniques et cyber menaces), les projets de rénovation, la négociation de la couverture, etc.
- Autres assurances – Les considérations importantes concernant l’assurance de bris de machines, l’assurance responsabilité automobile, l’assurance responsabilité d’aéronefs et de bateaux, l’assurance du matériel des entrepreneurs, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance wrap up (avenants et couverture de « différences de conditions » pour travaux terminés), l’assurance tous risques.
- Conseils pratiques concernant les questions clés en matière d’assurance – La sélection de représentants d’assurance, le processus de réclamation (déclaration, traitement, preuve de sinistre), la subrogation. etc.
* Disponible en version électronique et copie papier.
TéléchargerRemarque :
Avant de télécharger les documents électroniques du CCDC, vous devez obtenir un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente. Consultez la Foire aux questions pour plus de détails à ce sujet ainsi que la section Points de vente.
Instructions :
1. Achetez un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente.
2. Cliquez sur le bouton bleu ci-dessus pour commencer le processus de téléchargement de votre document.
3. Lorsque le formulaire d’inscription s’affichera, entrez votre numéro d’inscription.
4. Veuillez noter que certains champs de ce formulaire sont obligatoires.
Foire aux questions
Les documents sous format papier ou électronique ainsi que les sceaux de droit d’auteur peuvent être achetés auprès des points de vente autorisés seulement. Veuillez communiquer avec le point de ventele plus près de chez vous pour commander les documents ou obtenir des renseignements sur les prix.
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Vous n’êtes pas obligé d’acheter l’ensemble complet des documents. Tous les documents du CCDC sont vendus individuellement. Toutefois, si vous désirez obtenir tous les documents du CCDC, il est plus économique d’acheter la série au complet que d’acheter les documents individuellement.
- Assurez-vous que les plus récents gestionnaires d’imprimante sont installés dans votre ordinateur.
- Utilisez toujours la plus récente version de Adobe Reader.
- Si vous avez acheté un seul document, assurez-vous de cliquer sur le document que vous désirez obtenir et non sur le bouton « Ensemble complet ».
- Si vous avez acheté un ensemble complet de documents, assurez-vous de cliquer sur le bouton « Ensemble complet » et non sur les documents individuels.
- Si vous éprouvez des problèmes avec votre numéro d’inscription, veuillez contacter [email protected] ou 613-236-9455.
La législation qui s’applique dans une province donnée énoncera qui peut recevoir des affidavits et des déclarations. Par exemple, en Ontario, la Loi sur les commissaires aux affidavits précise quelles personnes peuvent recevoir des affidavits et des déclarations. Certaines personnes, en vertu de la fonction qu’elles occupent, ont automatiquement le droit de recevoir des affidavits et des déclarations, entre autres, les juges provinciaux, les membres de l’Assemblée législative, les avocats autorisés à exercer dans la province et les conseillers municipaux. Aux termes de cette loi, le procureur général peut également nommer des commissaires, lesquels sont typiquement les commissaires à l’assermentation qui sont présents dans les associations de la construction. Ces personnes auront des timbres et des certificats qui font foi de leur titre de commissaire.