Documents
Les documents du CCDC servent à titre de normes reconnues dans l’ensemble de l’industrie et sont fondés sur des principes d’équité et d’équilibre de manière à veiller aux intérêts de toutes les parties à un projet de construction.
À noter: Avant de télécharger et d’utiliser les documents ci-dessous, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente du CCDC. L’Association canadienne de la construction ne vend pas et n’émet pas de numéros d’inscription.
Formules de contrat du CCDC
Le CCDC tient à jour les formules de contrat normalisées qui sont affichées ci-dessous. Ces formules de contrat peuvent être achetées auprès des points de vente du CCDC. Cliquez sur chaque document pour voir plus de détails, y compris les guides et les renseignements connexes.
Guides du CCDC
Le CCDC tient à jour les documents guides normalisés qui sont affichés ci-dessous. Ces guides peuvent être achetés auprès des points de vente du CCDC. Cliquez sur chaque document pour voir plus de détails, y compris les guides et les renseignements connexes.
Déclarations solennelles
Ces déclarations solennelles peuvent être téléchargées gratuitement, mais doivent être accompagnées d’un sceau de droit d’auteur, lequel doit être acheté. Cliquez sur chaque document pour voir plus de détails, y compris les guides et les renseignements connexes.
Assurez-vous d’apposer des sceaux de droit d’auteur de 2018 sur les déclarations solennelles de 2018. Vous ne pouvez pas utiliser un sceau de 2001 avec la version de 2018 de la déclaration solennelle. Veuillez échanger vos sceaux de 2001 contre ceux de 2018 en contactant le point de vente de votre région.
Ensemble complet du CCDC
Le CCDC tient à jour des documents normalisés, dont des contrats et des guides. L’ensemble complet de contrats et de guides peut être acheté auprès des points de vente du CCDC. Cliquez sur chaque document pour voir plus de détails, y compris les guides et les renseignements connexes.
Formules de cautionnement
Ces formules de cautionnement peuvent être achetées auprès des points de vente du CCDC. Cliquez sur chaque document pour voir plus de détails, y compris les renseignements connexes.
Liste Complète
Le CCDC tient à jour les documents qui sont affichés ci-dessous. Ces documents peuvent être achetés auprès des points de vente du CCDC. Cliquez sur chaque document pour voir plus de détails, y compris les guides et les renseignements connexes.