Qu'est-ce que le CCDC?

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national mixte qui est responsable de l’élaboration, de la production et de la révision des documents normalisés de la construction, tels les contrats, les formules et les guides.

Crée en 1974, le CCDC est composé de deux représentants des maîtres d’ouvrage, dont un du secteur privé et l’autre du secteur public, ainsi que de membres bénévoles nommés par les quatre organisations nationales suivantes :

• Association des firmes de génie-conseil -Canada (AFGC);
• Association canadienne de la construction (ACC);
• Devis de construction Canada (DCC); et
• Institut royal d’architecture du Canada (IRAC)

Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les avantages des documents du CCDC

Voici cinq raisons pour lesquelles vous avez intérêt à utiliser les documents de construction normalisés du CCDC pour votre prochain projet de construction :

1. Bâtir la confiance. Les documents du CCDC sont créés en ayant recours à un processus transparent axé sur la consultation et la collaboration. Rédigés dans un langage clair et facile à comprendre, nos documents proposent une plus grande clarté, contribuent à créer un climat de bonne entente entre les parties et à diminuer les inquiétudes sur le plan juridique.
2. Simplifier le processus d’appels d’offres et de passation de contrats. Nos documents se conjuguent harmonieusement avec d’autres contrats de l’industrie, ils sont connus et compris par toutes les parties et ils sont fiables. Cela signifie que la passation de contrats s’avère un processus plus souple et plus collaboratif et que les parties peuvent se mettre à l’œuvre plus rapidement pour mener à bien le projet.
3. Répartir les risques équitablement. Comme notre processus est axé entièrement sur la collaboration, cela permet d’assurer que toutes les voix sont entendues, d’atteindre un consensus général avant la ratification des documents, de répartir les risques équitablement et de bâtir une véritable confiance.
4. Inspirer confiance. Le CCDC est la seule source de documents de construction normalisés au Canada qui sont reconnus dans l’industrie, offrant des contrats et des documents créés par voie de consensus qui sont transparents, équilibrés et normalisés. Toutes les parties peuvent se sentir en confiance sachant qu’elles utilisent des documents qui reconnaissent les précédents jurisprudentiels établis et qui reposent sur des bases juridiques solides.
5. Se sentir représenté. Les experts bénévoles du CCDC sont des représentants des maîtres d’ouvrage, de l’Association des firmes de génie-conseil-Canada (AFGC), de l’Association canadienne de la construction (ACC), de Devis de construction Canada (DCC), de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) et du milieu juridique.